Article 1
— En application des dispositions de l'article
15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret
a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles
destinées à la réalisation de deux (2) pôles urbains au niveau
des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj.
Article 2
— Les parcelles de terres agricoles citées à l'article
1er ci-dessus, d’une superficie de 192 hectares, 92 ares
et 89 centiares, sont délimitées conformément aux plans
annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas, des communes et les superficies des
parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de
déclassement, est annexée au présent décret.
Article 3
— Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier
2026.
Sifi GHRIEB.
————
EXE
s de parcelles de terres agricoles concernées par
déclassement
Bien de la parcelle de
Superficie
terre agricole concernée
50 ha, 36 a et 53 caBien privé de l'Etat
16 ha et 40 a EAC N° 07 Cherifi Mohamed Tayeb
52 ha, 1 a et 87 ca EAC N° 14 Ben Chenouf Nadir
74 ha, 14 a et 49 caEAC N° 06 Abdelli Messaoud
6 Chaâbane 1447
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGER
25 janvier 2026