Loi n° 05-06 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.

النسخة العربية

Loi n° 05-06 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.

LoiLoi législative (60/100)🟡 Modifié / Complétéسنة 2005
المجال القانوني
القانون الجنائي والعقوبات
عدد المواد
2 articles
رقم النص
05-06
المصدر
Journal officiel de la République algérienne
Journal officiel de la République algérienne

Article 1

Le paragraphe 1 de l’article 1er de la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, susvisée, est modifié et rédigé ainsi qu’il suit : “ I - Premier mai (fête du travail) ....................... 1 jour ; — Cinq juillet (fête de l’Indépendance) ............. 1 jour ; — Premier novembre (fête de la Révolution)..... 1 jour”.

Article 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS

قرارات المحكمة العليا المرتبطة

⁦6⁩