Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.

En application des dispositions des articles 7 et 15 de la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires, ci-après désignée « Autorité », ainsi que la composition du comité consultatif de l’autorité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : Wilaya d'Adrar : — Abderrahmane Ben Mebirik, daïra de Zaouiet Kounta. Wilaya de Chlef : — Lazreg Benrahma, daïra de Oued Fodda ; — Abdelaziz Chabane, daïra d'El Karimia. Wilaya de Laghouat : — Mohamed Redouane Khori, daïra d'El Ghicha ; — Rachid Cherid, daïra de Ain Madhi ; — Issam Baouia, daïra de Brida ; — Nour Eddine Hamdi, daïra de Gueltat Sidi Saâd ; — Abdelwahab Berkane, daïra de Laghouat ; — Toufik Daoudi, daïra d'Aflou. Wilaya d'Oum El Bouaghi : — Saliha Amamra, daïra d'Ain Babouche ; — Lemnaouer Benoudina, daïra de Ain Kercha ; — Abdeslam Mouhoubi, daïra de Dhalaâ. Wilaya de Batna : — Dieb Bousmaat, daïra d'Arris ; — Noureddine Mahious, daïra de Seriana ; — Hadj Benchetta, daïra de Ras El Aioun ; — Miloud Boussahel, daïra de Tkout ; — Abdelkrim Kouchit, daïra d'Ouled Si Slimane ; — Abdelaziz Djouadi, daïra de Merouana ; — Mohammed Lamine Bendjema, daïra de Menaâ ; — Abdellah Hammoudi, daïra de Theniet El Abed. Wilaya de Béjaïa : — Saïd Khicha, daïra de Chemini ; — Djamila Aimeur, daïra de Darguina ; — Khaled Khatraoui, daïra de Tichy. Le secrétariat du comité consultatif est assuré par un secrétaire désigné par le président de l’autorité.

L’autorité comprend : — le conseil de l’autorité ; — le secrétariat exécutif ; — quatre (4) directions techniques : • la direction de la réglementation nucléaire ; • la direction des inspections ; • la direction de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des déchets radioactifs ; • la direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire. — une cellule placée auprès du président du conseil de l’autorité. Section 1 Du conseil de l’autorité

Le conseil de l’autorité est chargé : — de prendre les décisions de l’autorité, telles que prévues par la loi, susvisée, notamment en ce qui concerne les autorisations ; — d’arrêter la stratégie de promotion et de développement de l'activité de l’autorité ; — de fixer l'organisation interne et le mode de fonctionnement de l’autorité ; — d’approuver le budget annuel de l’autorité et de le mettre en œuvre après approbation du Premier ministre ; — d’arrêter le programme annuel et les modalités d'audit de l’autorité ; — d’arrêter les politiques et les stratégies de communication ; — d’examiner et d'approuver les programmes annuels d'action et le rapport annuel d'activité de l'autorité ainsi que tout rapport destiné aux tiers ; — d’arrêter les stratégies et les programmes de surveillance radiologique sur le territoire national ; — de valider les programmes de formation, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, ainsi que les programmes relatifs à l'utilisation des sources de rayonnements ionisants et à la radioprotection ; — d’adopter le règlement intérieur du conseil de l’autorité ; — d’approuver le règlement intérieur de l'autorité ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 10 — d’approuver les procédures de travail de l’autorité ; — de statuer sur le recours envisagé par les structures de l’autorité, à l’expertise d’organismes spécialisés ; — d’examiner toute question qui lui est soumise par le président du conseil de l’autorité.

Sont membres du conseil de l’autorité : — le directeur de la réglementation nucléaire ; — le directeur des inspections ; — le directeur de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs ; — le directeur de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire. Section 2 Du secrétariat exécutif

Dirigé par le secrétaire exécutif, le secrétariat exécutif, est chargé : — d’assurer la préparation et l’organisation des sessions du conseil de l’autorité ; — d’assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du conseil de l’autorité se rapportant au fonctionnement de l’autorité ; — de préparer le budget de l’autorité ; — de préparer les propositions en matière de gestion des différentes structures de l’autorité ; — d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques des ressources humaines en accord avec la stratégie de développement de l’autorité ; — d’établir les plans et dispositifs de développement des compétences et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures de recrutement et de promotion des personnels ; — d’assurer l’administration générale et financière de l’autorité ; — d’assurer le suivi et la consolidation des bilans d’activités et des budgets de l’autorité. Sont rattachés au secrétaire exécutif : — le service des finances et de comptabilité ; — le service des ressources humaines ; — le service des moyens généraux ; — le service des systèmes d’information. Les services sont dirigés par des chefs de services nommés par décisions du président du conseil de l’autorité. Section 3 Des directions Sous-section 1 Direction de la réglementation nucléaire

La direction de la réglementation nucléaire dirigée par un directeur, est chargée : — de préparer les projets de textes de la réglementation relative aux activités nucléaires et les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis ; — de concevoir les projets de prescriptions et de règlements et d’élaborer les projets de guides relatifs à la sûreté et à la sécurité nucléaires et à la radioprotection ; — de participer à l’élaboration et de suivre l’application de la réglementation et des normes de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection ; — de définir et de conduire les procédures de délivrance, de modification et de retrait des autorisations liées aux activités nucléaires prévues par la législation en vigueur ; — de traiter les demandes d'autorisation relatives aux différentes activités nucléaires et celles relatives aux licences requises ; — de préparer les dossiers d’autorisations à soumettre au conseil de l’autorité ; — de gérer les notifications des décisions de l’autorité prévues par la législation en matière nucléaire, notamment celles relatives aux autorisations ; — d’établir et de tenir le registre national des sources de rayonnements ionisants. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la réglementation ; — la sous-direction des autorisations et des inventaires. Sous-section 2 Direction des inspections

La direction des inspections, dirigée par un directeur, est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'inspection des installations nucléaires et des activités nucléaires prévues par la législation en vigueur ; — de contrôler et d’inspecter les installations nucléaires et toutes les activités liées à l’utilisation de l’énergie et des techniques nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants ; — de contrôler les mesures et les procédures de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection mises en place par les exploitants des installations nucléaires et les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 11 — d’établir les rapports d’évaluation relatifs aux missions des inspections réalisées ; — de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en conformité des installations et des activités concernées aux exigences spécifiées dans les autorisations et dans la réglementation en vigueur ; — de suivre l’application des sanctions prononcées, conformément à la législation en vigueur. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l’inspection des installations nucléaires ; — la sous-direction de l’inspection des sources de rayonnements ionisants et du transport de matières radioactives. Sous-section 3 Direction de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs

La direction de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs, dirigée par un directeur, est chargée : — d’évaluer les mesures et les procédures de sûreté nucléaire et de radioprotection mises en place par les exploitants des installations nucléaires et/ou des utilisateurs de sources de rayonnements ionisants ; — d’évaluer les mesures et les procédures de sûreté nucléaire et de radioprotection relatives au transport des matières radioactives ; — de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application de la réglementation et des normes de sûreté nucléaire et de radioprotection ; — d’évaluer les documents d’analyse de sûreté nucléaire y compris les rapports de sûreté soumis par l’exploitant ; — d’assurer la veille technologique et la veille en matière de normes internationales se rapportant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ; — de participer au développement de la culture de sûreté nucléaire dans les secteurs concernés ; — d’évaluer tout rapport de radioprotection soumis à l’autorité ; — de mettre en place et de gérer un système de veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé ; — de gérer le réseau de surveillance radiologique sur le territoire national ; — de préparer le rapport annuel sur la situation radiologique nationale ; — de suivre les opérations de réhabilitation des sites contaminés ; — de contribuer à la gestion des situations d’urgences radiologique et nucléaire ; — d’évaluer et d’examiner les plans d’urgences radiologique et nucléaire ; — de développer et de mettre en œuvre les procédures pour assurer une notification rapide et une réaction efficace des acteurs concernés lors de la survenance d’un incident ou d’un accident nucléaires. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la sûreté des installations nucléaires ; — la sous-direction de la radioprotection et du transport des matières radioactives ; — la sous-direction de la sûreté des déchets radioactifs et des situations d’urgences nucléaire et radiologique. Sous-section 4 Direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire

La direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire, dirigée par un directeur, est chargée : — de proposer les mesures et les procédures de sécurité nucléaire relatives aux installations nucléaires, aux matières nucléaires ainsi qu’aux sources radioactives ; — de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application de la réglementation et des normes de sécurité nucléaire ; — de développer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de recherche et de sécurisation des sources radioactives qui se trouvent hors contrôle réglementaire ; — d’assurer la veille technologique et la veille en matière de normes internationales se rapportant à la sécurité nucléaire ; — de participer au développement de la culture de sécurité nucléaire dans les secteurs concernés ; — de suivre l’application des garanties et d’élaborer un rapport annuel d’application des garanties ; — de mettre en place et de gérer le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la sécurité nucléaire ; — la sous-direction des garanties.

Les directeurs techniques sont nommés par décision du président du conseil de l’autorité après approbation du Premier ministre. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 12

Dans le cadre de ses missions, l’autorité peut disposer d’antennes régionales. Section 4 De la cellule

La cellule est composée : • d’un responsable de la communication et de l’information, chargé : — d’élaborer les plans de communication et d'information et de les mettre en œuvre, après approbation du conseil de l’autorité ; — de constituer et de gérer une base de données de l'ensemble des informations relatives aux activités nucléaires ; — de veiller à l'animation et à la mise à jour du contenu de communication de l'autorité ; — de coordonner les activités de communication et d’information de l’autorité. • d’un responsable de la coopération, chargé : — de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière d’accords dans les domaines de compétence de l’autorité ; — de coordonner les actions de coopération internationale de l’autorité et d’établir des programmes de coopération avec les organismes similaires ainsi qu’avec les organisations internationales ou régionales ; — de coordonner et de suivre la mise en œuvre des actions de coopération avec les institutions nationales concernées dans les domaines de compétence de l’autorité. CHAPITRE 3 MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE

Le règlement intérieur de l’Autorité est élaboré par le président du conseil de l’autorité et mis en œuvre après accord du Premier ministre.

Le règlement intérieur de l’autorité définit : — les conditions de recrutement des personnels ; — le système de rémunération des personnels ; — les autres questions liées au fonctionnement de l’autorité.

Le personnel de l'autorité est soumis à une enquête d'habilitation.

L’autorité peut recourir aux détachements du personnel qualifié auprès des institutions publiques compétentes en la matière. CHAPITRE 4 COMITE CONSULTATIF

Le comité consultatif, placé auprès du président du conseil de l’autorité, est composé : — d’un (1) représentant de l’autorité, président ; — d’un (1) représentant du ministre de la défense nationale ; — d’un (1) représentant du ministre des affaires étrangères ; — d’un (1) représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — d’un (1) représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — d’un (1) représentant du ministre des finances ; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie ; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie ; — d’un (1) représentant du ministre chargé des mines ; — d’un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics ; — d’un (1) représentant du ministre chargé des transports ; — d’un (1) représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la santé, — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’environnement ; — d’un (1) représentant du commissariat à l’énergie atomique ; — de cinq (5) experts reconnus pour leur expérience scientifique, technique et juridique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection.

La liste nominative des membres du comité consultatif est fixée par décision du président du conseil de l’autorité, sur propositions des secteurs et organismes concernés. Hormis les experts désignés par le président du conseil de l’autorité, les membres du comité consultatif sont choisis parmi les titulaires de fonctions supérieures ayant, au moins, le rang de directeur.

Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable. En cas de remplacement d’un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes.

Le fonctionnement du comité consultatif est fixé dans le règlement intérieur de l’autorité. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la culture et de l'audiovisuel. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République ; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Décrète :

Le comité consultatif se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, deux (2) fois par an. Il peut se réunir autant de fois que nécessaire à la demande de son président. Les délibérations du comité consultatif sont consignées dans un procès-verbal. Les avis du comité consultatif sont transmis au président du conseil de l’autorité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 14 Wilaya de Biskra : — Mohamed Guendouzi, daïra de Foughala ; — Ahmed Hadj Kaddour, daïra de Tolga. Wilaya de Béchar : — Hamdi Djamai, daïra de Taghit ; — Moustafa Benguerba, daïra d'Ouled Khodeir ; — El Mahdi Aksour, daïra de Béni Ounif ; — Abdenabi Belmiloud, daïra d'El Ouata. Wilaya de Blida : — Bachir Rehouma, daïra d'El Affroun. Wilaya de Bouira : — Abderrahmane Bessam, daïra de Bir Ghbalou ; — Omar Boutahraoui, daïra de Aïn Bessam. Wilaya de Tébessa : — Brahim Soltani, daïra d'El Kouif ; — Abdelkader Selmi, daïra d'El Ma Labiodh ; — Slimane Azeb, daïra de Bir Mokaddem ; — Abdelmalek Nouicer, daïra d'El Ouinet. Wilaya de Tlemcen : — Mohammed Chlef, daïra de Nedroma ; — Ahmed Latfi, daïra de Aïn Tallout. Wilaya de Tiaret : — Amar Lamri, daïra de Dahmouni ; — Abdelkrim Lamouri, daïra de Souggueur ; — Laid Taibi, daïra de Mechraâ Sfa ; — Mohamed Benelmouaz, daïra de Medroussa. Wilaya de Tizi Ouzou : — Mohand Arezki Moussaoui, daïra de Makouda ; — Salah Hattoum, daïra de Béni Douala ; — Fathi Bouzaid, daïra de Boghni ; — Hamid Khalfaoui, daïra de Larba Nath Irathen ; — Mahrez Maameri, daïra d'Azzefoun ; — Mahfoud Ghezaili, daïra de Tizi Ouzou. Wilaya de Djelfa : — Kaddour Balkanadil, daïra Sidi Laâdjal. Wilaya de Sétif : — Mohamed Talbi, daïra de Hammam Sokhna ; — Saïd Mansouri, daïra de Ain Kebira ; — El Hadef Benghida, daïra de Babor ; — Amar Melouk, daïra de Maoklane. Wilaya de Saïda : — Zoubir Kahlallou, daïra de Sidi Boubakeur. Wilaya de Skikda : — Brahim Behlouli, daïra d’Oum Toub ; — Riad Maoui, daïra de Ain Kechra ; — Mohamed Hachemi, daïra de Tamalous ; — Djamal Boudjezza, daïra de Azzaba ; — Hadda Cheurfi, daïra d’El Hadaiek ; — Fayçal Amrouche, daïra de Sidi Mezghiche. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Fouzia Zemali, daïra de Tessala ; — Slimane Mesri, daïra de Marhoum ; — Bouhadjar Maatli, daïra de Moulay Slissen ; — Rachid Kheloui, daïra de Telagh ; — Abdelhak Merabti, daïra de Tenira ; — Rachid Benyoucef, daïra de Sidi Lahcene ; — Rabia Tebbal, daïra de Ben Badis. Wilaya de Guelma : — Tayeb Hattabi, daïra de Khzara ; — Bachir Fartas, daïra de Hammam N’Bail ; — Abdelhamid Bencheikh, daïra de Aïn Mekhlouf ; — Ahmed Kameche, daïra de Ain Hsainia. Wilaya de Médéa : — Tayeb Benahmed, daïra de Guelb El Kebir ; — Belkacem Nefradji, daïra de Sidi Naâmane ; — Sara Filali, daïra de Ouled Antar ; — M’Hamed Kessar, daïra d’El Azizia ; — Mahfoud Bouzertit, daïra de Béni Slimane ; — Abdelkader Bouaich, daïra de Chahbounia. Wilaya de Mostaganem : — Djillali Yahmi, daïra de Hassi Mameche ; — Khaled Dahmani, daïra de Aïn Tedles. Wilaya de M’Sila : — Abdellah Belaid, daïra de Ouled Sidi Ibrahim ; — Abdelmadjid Ben Aissa, daïra de Khoubana. Wilaya de Mascara : — Mohamed Fekair, daïra de Tighenif ; — Sarah Fatima Zohra Aouni, daïra d’El Bordj. Wilaya de Ouargla : — Noureddine Selami, daïra de Megarine ; — Ahmed Benmalek, daïra de Tamacine ; — Nasser Kherfi, daïra de Sidi Khouiled. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 15 Wilaya d’Oran : — Mustapha Baka, daïra de Aïn Turck. Wilaya d’El Bayadh : — Mahmoud Jakal, daïra de Rogassa ; — Yahia Hadjadj, daïra de Brizina. Wilaya de Bordj Bou Arréridj : — Abdelkamel Bouchemal, daïra de Djaâfra. Wilaya de Boumerdès : — Abdelkrim Bakiri, daïra de Thénia ; — Youcef Si Bachir, daïra de Boudouaou. Wilaya d’El Tarf : — Amrani Attal, daïra de Bouteldja. Wilaya de Tissemsilt : — Mohamed Lalmi, daïra de Lazharia. Wilaya d’El Oued : — Kacem Khelili Hedjiri, daïra de Mih Ouensa. Wilaya de Khenchela : — Zahir Chabane, daïra de Aïn Touila. Wilaya de Souk Ahras : — Ahcen Ben Tounsi, daïra de Haddada ; — Allaoua Dali, daïra de Merahna. Wilaya de Tipaza : — Redouane Khelifa, daïra de Koléa ; — Messaoud Guemmama, daïra de Damous. Wilaya de Mila : — Saïd Boudeheb, daïra de Oued Endja. Wilaya de Aïn Defla : — Abdelhalim Belarbi, daïra de Djendel ; — Djamal Mansouri, daïra de Boumedfaâ ; — Azedine Chikhi, daïra d’El Amra ; — Rabie Nakib, daïra de Rouina. Wilaya de Naâma : — Mohamed Tanfar, daïra de Mekmen Ben Amar ; — Benyahia Chebab, daïra d’Asla ; — Abdelkrim Zinaï, daïra de Naâma. Wilaya de Relizane : — Abdelkader Ghebrini, daïra d’El H'Madna ; — Mansour Mebarek, daïra d’El Matmar ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : Wilaya d'Adrar : — Réda Laallam, daïra de Charouine ; — Slimane Yahia, daïra de Fenoughil. Wilaya de Chlef : — M’Hamed Nedjari, daïra de Taougrite, admis à la retraite ; — Mohamed Habri, daïra de Béni Haoua, admis à la retraite ; — Slimane Lasfar, daïra de Zeboudja, admis à la retraite ; — Youcef Cherfaoui, daïra de Abou El Hassan, admis à la retraite ; — Ghaouti Cherifi, daïra de Ain Merane, admis à la retraite. Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Zohir Rezaimia, daïra d’Oum El Bouaghi ; — Bouchra Mahiddine, daïra de F’Kirina. Wilaya de Batna : — Elies Laidani, daïra de El Djezzar. Wilaya de Béjaïa : — Mohamed Arezki Ibriche, daïra d’Amizour ; — Salem Berediaf Bourahla, daïra d’Adekar ; — Makhlouf Aliane, daïra de Barbacha ; — Mohammed Tassiga Bouamza, daïra de Kherrata. Wilaya de Béchar : — Abderrahamane Bakbak, daïra de Tabelbala. Wilaya de Blida : — Sadek Sebia, daïra d’Oued El Alleug ; — Brahim Chater, daïra de Larbaâ. Wilaya de Bouira : — Arezki Briki, daïra de Kadiria ; — Ahmed Abdi, daïra de Bordj Okhriss ; — Meziane Ait Ali, daïra de Bechloul, admis à la retraite. Wilaya de Tamenghasset ; — Mohamed Akli Akliouat, daïra de Tamenghasset ; — Hamza Basalah, daïra d’In Ghar ; — Mohamed Abdelkader Ben Barka, daïra d’ In Guezzam ; — Ahmed Bouchouit, daïra de Tin Zouatine. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 16 Wilaya de Tébessa : — Farhi Zeroual, daïra de Bir El Ater, admis à la retraite ; — Abderrezak Rahal, daïra de Chréa ; — Nouredine Atik, daïra de Negrine ; — Belkacem Benali Cherif, daïra d’Oum Ali. Wilaya de Tlemcen : — Kouider Benaddane, daïra de Tlemcen ; — Maamar Smail, daïra de Remchi, admis à la retraite ; — Amina Belarouci, daïra de Fellaoucene ; — Messaoud Abdelli, daïra de Bensekrane ; — Benamar Bouacha, daïra de Sebdou, admis à la retraite ; — Noureddine Hattab, daïra de Béni Boussaid ; — Mohammed El Amine Derbal, daïra de Marsa Ben M’Hidi ; — Salah Safi, daïra de Chetouane ; — Boutkhil Benyoucef, daïra de Mansourah, admis à la retraite. Wilaya de Tiaret : — Mohamed Gacemi, daïra de Tiaret, admis à la retraite ; — Djamel Eddine Hadjou, daïra de Rehouia, admis à la retraite ; — Cherif Bourkaib, daïra de Frenda, admis à la retraite ; — Ammar Adjal, daïra de Hammadia. Wilaya de Tizi Ouzou : — Abdelmadjid Tabet, daïra de Draâ El Mizan ; — Omar Moussouni, daïra de Mekla. Wilaya de Djelfa : — Khier Boudoukha, daïra de Birine ; — Salah Mahdjoubi, daïra de Charef. Wilaya de Jijel : — Fodil Boumezber, daïra de Taher, admis à la retraite ; — Nacer Eddine Belouar, daïra d’El Milia, admis à la retraite ; — Nacer Eddine Sahraoui, daïra de Settara ; — Hamou Khelifi, daïra de Texenna, admis à la retraite. Wilaya de Sétif : — Ahmed Terraf, daïra d’El Eulma ; — Boussad Menacer, daïra de Béni Aziz, admis à la retraite ; — Youcef Takbou, daïra de Béni Ourtilane ; — Mohamed Tahar Barachene, daïra de Bougaâ, admis à la retraite. Wilaya de Saïda : — Abdallah Bouanini, daïra d’Ouled Brahim. Wilaya de Skikda : — Mohamed Smahi, daïra de Skikda, admis à la retraite. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Abdelkader Saâdi, daïra Sidi Bel Abbès ; — Salem Gherbi, daïra de Mostefa Ben Brahim, admis à la retraite. Wilaya de Annaba : — Rachid Chehat, daïra de Annaba ; — Mohamed Seghir Zeribit, daïra de Berrahal, admis à la retraite. Wilaya de Guelma : — Rachid Assas, daïra de Guelma. Wilaya de Constantine : — Azzedine Antri, daïra de Constantine. Wilaya de Médéa : — Mokhtar Hanafi, daïra d’El Omaria ; — Alay Eddine Si Tayeb, daïra de Aziz ; — Slimane Bedjekina, daïra de Souagui ; — Mohand El Hocine Ouffroukh, daïra de Ksar El Boukhari, admis à la retraite ; — Mohamed Rahmouni, daïra de Ouamri ; — Abdelkader Khalfa, daïra de Seghouane, admis à la retraite ; — Mahieddine Houas, daïra de Tablat, admis à la retraite. Wilaya de Mostaganem : — Hacene Djari, daïra de Mostaganem ; — Djelloul Hamed, daïra de Kheir Eddine ; — Ahmed Moussa, daïra de Sidi Lakhdar ; — Belkacem Azeb, daïra de Achaacha, admis à la retraite. Wilaya de M’Sila : — Ali Zemirline, daïra de M’Sila ; — Yahia Guerzou, daïra de Hammam Dhalaâ ; — Amar Telli, daïra de Chellal ; — Djamel Legra, daïra de Medjedel ; — Kouider Bouzina, daïra de Djebel Messaâd, admis à la retraite. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Ramadhan 1442 27 avril 2021 17 Wilaya de Mascara : — Nasser Guendil, daïra de Mascara ; — Maâmar Bouteldja, daïra de Oued El Abtal ; — Kheira Boubossela, daïra de Ain Fekkan ; — Zakia Hadj Ali, daïra de Zahana ; — Naïma Djazouli, daïra de Mohammedia. Wilaya de Ouargla : — Ahmed El Kheir Hellou, daïra de N’Goussa. Wilaya d’Oran : — Nor-Eddine Fliti, daïra de Bir El Djir, admis à la retraite ; — Boudali Lahouel, daïra de Oued Tlelat. Wilaya d’El Bayadh : — Mekki Kissali, daïra de Labiodh Sidi Cheikh. Wilaya de Bordj Bou Arréridj : — Hanifi Zemmouri, daïra d’El Hamadia. Wilaya d’El Tarf : — Belgacem Bouguerra, daïra de Bouhadjar ; — Karim Ahmed Said, daïra de Dréan ; — Nacer-Eddine Zahour, daïra de Besbes. Wilaya de Tissemsilt : — Ahmed Annane, daïra de Lardjem, admis à la retraite ; — Abdelhadi Hadj Kaddour, daïra de Ammari, admis à la retraite. Wilaya d’El Oued : — Messaoud Mayouf, daïra d’El Oued ; — Kaddour Kamouche, daïra de Robbah ; — Abdelhalim Azzeddine, daïra de Reguiba. Wilaya de Khenchela : — Achour Bouleknafed, daïra de Khenchela ; — Younes Memouni, daïra de Babar. Wilaya de Souk Ahras : — Ahcène Zeghdoud, daïra de Ouled Driss ; — Sabah Boufarh, daïra de Bir Bouhouche ; — Kamel Maatoug, daïra de M’Daourouch, appelé à exercer une autre fonction ; — Fouad Guediri, daïra d’Oum El Adhaim. Wilaya de Tipaza : — Fatima Zohra Chouiter, daïra de Gouraya ; — Boualem Boucherih, daïra de Bou Ismail, admis à la retraite. Wilaya de Mila : — Kamal Tabib, daïra de Mila ; — Lakhdar Ras Djebel, daïra de Chelghoum Laid, admis à la retraite ; — Brahim Benzemamouche, daïra de Rouached. Wilaya de Aïn Defla : — Farid Khedim, daïra d’El Khemis, admis à la retraite ; — Karima Derkaoua, daïra de Hammam Righa ; — Leïla Ammour, daïra de Bordj Emir Khaled ; — Rachid Benamer, daïra de Bathia, admis à la retraite. Wilaya de Naâma : — Ali Salem Lefkir, daïra de Sfissifa. Wilaya de Aïn Témouchent : — Mohammed Metalci, daïra d’Oulhassa El Gheraba, admis à la retraite. Wilaya de Ghardaïa : — Djamel Kechtouli, daïra de Ghardaïa ; — Boudjemaa Othmani, daïra d’El Menia ; — Mohamed Lakhdar Hamadou, daïra de Bounoura. Wilaya de Relizane : — Mohamed Bentata, daïra de Relizane, admis à la retraite ; — Saâd Nems, daïra de Djidiouia ; — Mohamed Bensafia, daïra de Ain Tarek ; — Slimane Sadok, daïra de Mazouna ; — Mustapha Chouikhi, daïra de Yellel. ————H————