Article 1
— Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de quatre cent quatre millions quatre cent mille
dinars (404.400.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.
Article 2
— Il est ouvert, sur 2025, un montant de quatre cent
quatre millions quatre cent mille dinars (404.400.000 DA)
en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de
la ville, au programme « Urbanisme et aménagement », au
sous-programme « Aménagement du foncier » et au titre 3
« Dépenses d'investissement ».
Article 3
— Le ministre des finances et le ministre de
l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre
2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 017