Décret exécutif n° 26-78 complétant le décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 portant création du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

النسخة العربية

Décret exécutif n° 26-78 complétant le décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 portant création du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Décret exécutifDécret exécutif (40/100)🟡 Modifié / Complétéسنة 2026
المجال القانوني
نصوص متنوعة وتنظيمية
عدد المواد
2 articles
رقم النص
26-78
تاريخ النشر
2026-01-14
المصدر
الجريدة الرسمية
الجريدة الرسمية

Article 1

— Les dispositions de l'article 4 du décret

exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant

au 3 janvier 2023 susvisé, sont complétées et rédigées

comme suit :

« Art. 4. — Présidé par le président de la cellule de traitement

du renseignement financier, le comité de coordination est

composé des représentants :

— ......................... (sans changement) ............................ ;

— ......................... (sans changement) ............................ ;

— ......................... (sans changement) ............................ ;

— de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— de la direction générale de la sûreté nationale ;

..................... (le reste sans changement) ..................... ».

Article 2

— Le présent décret sera publié au Journal officiel

de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier

2026.

Sifi GHRIEB.

8 Chaâbane 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

27 janvier 2026

قرارات المحكمة العليا المرتبطة

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