Article 1
— Les dispositions des articles 1er et 2 du
décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422
correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété,
portant création de l’université de M’Sila, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
8JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL
— Conformément aux dispositions de
l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada
Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et
complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et
des instituts composant l'université de M'Sila sont fixés
comme suit :
— faculté des sciences ;
— faculté des mathématiques et de l’informatique ;
— faculté de technologie ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des
sciences de gestion ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des lettres et des langues ;
— faculté des sciences humaines et sociales ;
— faculté de médecine ;
— institut de gestion des techniques urbaines ;
— institut des sciences et techniques des activités
physiques et sportives. ».
— Outre les membres visés à l’article 10 du décret
exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant
au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil
d’administration de l’université de M’Sila comprend, au titre
des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique ;
— le représentant du ministre de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche ;
— le représentant du ministre du commerce intérieur et de
la régulation du marché national ;
— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme,
de la ville et de l’aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la jeunesse ;
— le représentant du ministre de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre de l’économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— le représentant du ministre des travaux publics et des
infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de l’hydraulique ;
— le représentant du ministre des sports. ».