Décret exécutif n° 26-11 portant organisation de l'administration centrale du ministère des hydrocarbures et des mines

— Sous l'autorité du ministre, l'administration

centrale du ministère des hydrocarbures et des mines

comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs

d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le

bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de sept (7) chargés d'études

et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation

des activités du ministre en matière :

— de participation aux activités gouvernementales ;

— de relations avec le Parlement et les autres institutions

nationales ;

— de communication et de relations avec les organes de

presse et d'information ;

— de coordination des activités sectorielles dans le domaine

des hydrocarbures ;

— de coordination des activités sectorielles dans le domaine

minier ;

— de coordination des activités sectorielles dans le domaine

du contrôle de conformité ;

— de relations avec les différents organismes, associations

et partenaires socio-économiques, au niveau national.

3. L'inspection générale, dont l'organisation, le fonctionnement

et les missions sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale des hydrocarbures ;

— la direction générale des mines ;

12JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL

— la direction générale des études, de la prospective et de

l’intelligence économique ;

— la direction de la sécurité industrielle et de la protection

du patrimoine ;

— la direction de la réglementation et des études

juridiques ;

— la direction de la coopération internationale ;

— la direction des systèmes d’information et de la

numérisation ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction des finances et des moyens.

— La direction générale des hydrocarbures, est

chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique

de développement du domaine minier des hydrocarbures et

de la conservation des ressources ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la

politique de développement des activités de transport, de

transformation et de commercialisation des hydrocarbures,

de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des

programmes de développement des carburants durables

relevant du domaine d’activités du secteur, de promouvoir

et d’encourager leur utilisation ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans

le cadre des activités d’hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des

hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits

pétroliers ;

— d’examiner les plans à moyen et long termes des

activités amont et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et les

organismes concernés, la stratégie nationale en matière de

dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à la promotion du contenu local ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs

et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction du développement et de la conservation

des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique

sectorielle en matière d’activités amont ;

— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures

et à leur exploitation rationnelle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche

et des plans de développement des hydrocarbures ;

— d’examiner les plans relatifs aux activités amont à

moyen et long termes et de veiller à leur mise en œuvre.

Aouel Chaâbane 1447

IQUE ALGERIENNE N° 05

20 janvier 2026

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1.1. La sous-direction du développement des ressources,

chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche,

d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;

— d’analyser l’état d’évolution des réserves en

hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi du développement des projets ;

— d'analyser les performances de l'activité sismique et de

l'activité forage ;

— d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures.

1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements,

chargée :

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements

d'hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la production des gisements

d'hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des productions anticipées ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre

des activités d’hydrocarbures.

1.3. La sous-direction de la conservation des gisements,

chargée :

— de veiller à l'application des règles de conservation des

gisements et de protection des aquifères associés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de

développement des gisements et leur mise à jour périodique ;

— de veiller au respect des profils de production et d’injection

approuvés et d’en assurer le suivi ;

— de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise

en état des sites.

2. La direction du transport, de la transformation, de

la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution

des produits pétroliers, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique

de développement des activités de transport, de transformation,

de commercialisation des hydrocarbures et de distribution

des produits pétroliers ;

— d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage,

de liquéfaction et de séparation des gaz, de pétrochimie, de

commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de

distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi des projets de développement de

l’activité aval et des carburants durables relevant du domaine

d’activités du secteur ;

— de veiller au développement des activités de transport

des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport,

de transformation, de commercialisation des hydrocarbures,

de stockage et de distribution des produits pétroliers.

Aouel Chaâbane 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

20 janvier 2026

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1. La sous-direction du transport des hydrocarbures,

chargée :

— d'évaluer les performances des activités de transport par

canalisations et de stockage des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport

maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la

concession de transport par canalisations des hydrocarbures.

2.2. La sous-direction de la transformation et de la

commercialisation des hydrocarbures, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement

des activités de transformation des hydrocarbures et d’en

assurer le suivi ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des

activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz,

de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.

2.3. La sous-direction de la distribution des produits

pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de

distribution des produits pétroliers ;

— de suivre l’approvisionnement régulier du marché

national en produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi du développement des activités liées

à la distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes

de développement des carburants durables relevant du

domaine d’activités du secteur.

3. La direction du développement et de l'exploitation

des stations de dessalement de l’eau, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en

matière de dessalement de l'eau ;

— de contribuer, avec les structures concernées, aux études

et aux analyses se rapportant à l’activité de dessalement de

l’eau ;

— d’assurer le suivi des activités de réalisation,

d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement

de l’eau confiées au secteur ;

— de promouvoir, en coordination avec les institutions et

les organismes concernés, la recherche scientifique et l'intégration

industrielle de la filière du dessalement de l’eau ;

— de promouvoir le recours à la production nationale et à

l’outil de conception et de réalisation national, dans le cadre

de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des

stations de dessalement de l'eau confiées au secteur et des

infrastructures et équipements y afférents ;

— de contribuer, avec les structures concernées, au

développement de la coopération dans le domaine du

dessalement de l’eau ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0513

— de constituer et de mettre à jour, en concertation avec

les secteurs concernés, une banque de données et un système

d’information relatif au dessalement de l’eau ;

— de coordonner, avec les administrations et les organismes

concernés, l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation

et au suivi des projets de dessalement de l'eau confiés au

secteur et des infrastructures et équipements y afférents.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

3.1 La sous-direction du développement des stations de

dessalement de l’eau, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de

développement des stations de dessalement de l’eau confiées

au secteur et des infrastructures et équipements y afférents,

et d’en assurer le suivi ;

— d’initier, en coordination avec les administrations et les

organismes concernés, les démarches nécessaires dans le

cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau

confiés au secteur ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre

de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés

au secteur.

3.2 La sous-direction du suivi de l'exploitation des

stations de dessalement de l'eau, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de

maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées

au secteur ;

— de veiller au respect des règles et des normes techniques

d’exploitation des stations de dessalement de l’eau confiées

au secteur et des équipements y afférents ;

— de suivre la production des volumes de l’eau dessalée

et d’élaborer les rapports y afférents.

— La direction générale des mines, est chargée :

— de définir la politique de développement de

l’infrastructure géologique, de recherche, d’exploitation et

de transformation des ressources minières et de veiller à sa

mise en œuvre ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs

concernés, à l’élaboration de la politique de développement

des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules

et des équipements fonctionnant sous-pression et de veiller

à sa mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans

le cadre des activités minières ;

— de coordonner les activités en matière d’infrastructure

géologique, de recherche géologique et minière, d’exploitation

minière et de contrôle de conformité ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes

législatifs et réglementaires relatifs aux activités minières et

para-minières.

14JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL

Elle comprend quatre (4) directions :

1. La direction de la géologie et de la recherche minière,

est chargée :

— de veiller à la promotion et à la préservation du patrimoine

minier national ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes de

l'infrastructure géologique et de veiller à leur mise en

œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes de

recherche minière et de reconstitution des réserves minières

et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'encourager le développement de l'information

géoscientifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1.1. La sous-direction de l’infrastructure géologique,

chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes

d’infrastructure géologique ;

— de veiller au développement de l'information géoscientifique

relative aux cartes géologiques, géophysiques et géochimiques ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations relatives à

l’infrastructure géologique.

1.2. La sous-direction de la recherche minière, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de

recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;

— de contribuer à la promotion et à la préservation du

patrimoine minier national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations relatives à

la recherche minière.

2. La direction de l’exploitation minière, est chargée :

— d’élaborer les politiques de conservation des gisements

miniers ;

— d’assurer le suivi des activités d'exploitation minière et

d’utilisation des substances explosives ;

— d’élaborer les synthèses sur l'évolution technologique

relative à l’exploitation minière et les bilans s’y rapportant.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

2.1. La sous-direction de l'exploitation minière et de la

conservation des gisements miniers, chargée :

— de suivre les activités d'exploitation minière et de

contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la mise en place des règles techniques

relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération

optimale des réserves minières ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des

règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la

protection de l'environnement.

Aouel Chaâbane 1447

IQUE ALGERIENNE N° 05

20 janvier 2026

2.2. La sous-direction des substances explosives,

chargée :

— d'examiner les dossiers relatifs à l’implantation des

unités de production et de conservation des substances

explosives ;

— de contrôler et de suivre, en concertation avec les institutions

concernées, les activités de recherche, de production, de

commercialisation et d'utilisation des substances explosives ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des

règles techniques relatives à l’utilisation des substances

explosives.

3. La direction de la planification, du développement

et de la transformation minière, est chargée :

— de proposer les actions visant la valorisation et la

transformation des produits miniers ;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de

développement des filières minières ;

— d'élaborer les plans d’action visant la gestion, le

développement et la valorisation des produits minéraux

nécessaires à l'économie nationale et de veiller à leur mise

en œuvre ;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques

minières et les opérateurs privés nationaux et étrangers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

3.1. La sous-direction du développement des filières

minières, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la

gestion et le développement des filières minières ;

— de proposer les actions visant la valorisation des

produits minéraux ;

— de veiller au renforcement des capacités productives

des entreprises minières ;

— d'élaborer les synthèses sur l'évolution technologique

des filières minières.

3.2. La sous-direction du développement des ressources

minérales, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans d’action

visant le développement et la valorisation des substances

minérales ;

— de produire une analyse périodique sur la criticité des

métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ;

— de proposer des mesures pour orienter les travaux de

recherche, de développement et de valorisation des ressources

minérales sur le territoire national ;

— d'élaborer les synthèses sur l'évolution industrielle et

technologique de la branche minière.

Aouel Chaâbane 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

20 janvier 2026

3.3. La sous-direction de la transformation minière,

chargée :

— de contribuer à la définition des plans de

développement des activités de transformation minière et

d’en assurer le suivi ;

— d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés,

le suivi et l’évaluation des performances des industries

minières ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration

des processus de transformation ;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés,

les mesures incitatives et de promotion pour le développement

de la transformation minière.

4. La direction des activités de contrôle de conformité,

est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de

développement des activités relatives au contrôle de conformité

des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression

et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation relative aux règles et aux

normes techniques de contrôle de conformité des véhicules

et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller

à son application ;

— de mettre en place les règles et les procédures relatives

au contrôle de conformité des véhicules et des équipements

fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en

œuvre ;

— de suivre les activités de contrôle de conformité des

véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments et

d’autorisations prévues par la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

4.1. La sous-direction du contrôle de conformité des

véhicules, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des règles et des normes

techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant

au contrôle de conformité des véhicules ;

— de définir les méthodes et les pratiques les plus

appropriées relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’examiner et d’approuver les dossiers techniques du

prototype ou du modèle-type des véhicules neufs à importer

ou à fabriquer localement ;

— d’examiner et d’approuver les dossiers techniques des

véhicules importés ;

— de contribuer au contrôle et à la supervision des essais

requis relatifs à la sécurité et à l’efficacité des véhicules ;

— de contribuer au contrôle de conformité des véhicules

complets produits en Algérie ou importés, conformément à

la réglementation et d’en faire le suivi.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0515

4.2. La sous-direction du contrôle de conformité des

équipements fonctionnant sous pression, chargée :

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant

au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous

pression ;

— de définir les méthodes et les pratiques les plus

appropriées relatives au contrôle de conformité des

équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner, d’approuver et d’accepter, selon le cas, les

dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la

fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation

des équipements fonctionnant sous pression ;

— de contrôler la conformité des équipements

fonctionnant sous pression en usines de fabrication et sur

sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et d’en assurer

la supervision du processus de fabrication, des essais et des

épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à

la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales

et internationales y afférentes ;

— de contribuer au contrôle de conformité des kits de

conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et

du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les

véhicules automobiles et d’en faire le suivi ;

— de contribuer à la réalisation des expertises et de

donner, le cas échéant, les conseils et les avis techniques

concernant la conformité des équipements fonctionnant sous

pression.

4.3. La sous-direction de la régulation des activités de

contrôle de conformité, chargée :

— d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à

l'utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des

équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des

organismes appelés à exercer le contrôle et la vérification

des équipements fonctionnant sous pression, y compris le

mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs,

le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément

à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales

et internationales y afférentes ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des

organismes exerçant l’activité d'expertise de conformité des

véhicules et leur carrossage ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des

écoles de formation dans le domaine d'installation des kits

de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C)

et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les

véhicules automobiles ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'obtention du

code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier »

par les opérateurs monteurs et les fabricants de véhicules.

— La direction générale des études, de la

prospective et de l’intelligence économique, est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de

prospective d'intérêt pour le secteur ;

16JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL

— de contribuer à la définition des politiques et des

stratégies de développement du secteur et d’en suivre la mise

en œuvre ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,

le modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise

en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et les

organismes concernés, la politique du secteur en matière de

recherche scientifique, de développement technologique, de

promotion de l’innovation et de l’intelligence économique ;

— d’élaborer, de gérer et de diffuser les données

statistiques et les informations relatives aux activités du

secteur ;

— de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers

et ceux des ressources minérales et leurs perspectives ;

— de préparer et de suivre les participations du secteur

dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille dans les domaines d’activités

relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective et de l’intelligence

économique, est chargée :

— de réaliser les études et les travaux de prospective

d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers,

gaziers et ceux des ressources minérales ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales, des

perspectives minières et de la veille énergétique relevant du

domaine d’activités du secteur ;

— de contribuer à la définition du modèle national de

consommation énergétique et de suivre l’état de sa mise en

œuvre ;

— de contribuer à la définition de la politique du secteur

en matière de recherche scientifique, de développement

technologique, d’innovation et d’intelligence économique et

de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer toute mesure visant à encourager la recherche,

le développement et l’innovation dans les activités relevant

du secteur ;

— d’assurer une veille technologique et de promouvoir les

nouvelles technologies dans les activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1.1. La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective dans les domaines

des hydrocarbures et des mines ;

— de développer les outils de prospective dans les domaines

des hydrocarbures et des mines ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de

prospective.

Aouel Chaâbane 1447

IQUE ALGERIENNE N° 05

20 janvier 2026

1.2. La sous-direction de l'analyse des marchés

pétrolier, gazier et des ressources minières, chargée :

— de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés

pétrolier, gazier et ceux des ressources minières ;

— d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés

pétrolier, gazier et ceux des ressources minières ;

— de suivre et d'analyser les réalisations et les

performances du secteur en matière d'exportation des

hydrocarbures et des ressources minières ;

— de suivre les activités des organisations internationales

spécialisées.

1.3. La sous-direction de la veille et du développement

de la recherche et de l’innovation, chargée :

— d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques

globales des activités liées au secteur ;

— d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et des

stratégies des acteurs activant dans les domaines des

hydrocarbures et des mines ;

— d'élaborer des rapports périodiques de veille et

d’intelligence économique relatives aux activités du secteur ;

— de s’assurer de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle

en matière de recherche scientifique et technologique ;

— de suivre les programmes d’innovation dans le domaine

d’activités du secteur ;

— de contribuer à la mise en place de mesures incitatives

pour promouvoir et développer la recherche scientifique,

technologique, l’innovation et l’intelligence économique

dans le domaine d’activités du secteur ;

— de suivre les activités de recherche, de promotion des

nouvelles technologies, de l’entrepreneuriat innovant et

d’assurer la veille technologique.

2. La direction des études économiques et des statistiques,

est chargée :

— d'élaborer des études économiques et de prévision du

secteur ;

— d'établir les statistiques, les bilans et les synthèses des

réalisations du secteur ;

— de contribuer aux travaux de régulation économique

des activités du secteur ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et

internationales spécialisées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1. La sous-direction des études économiques, chargée :

— de consolider les plans et les programmes de

développement du secteur et d’assurer le suivi de leur

réalisation ;

— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et

d'analyser ses performances ;

Aouel Chaâbane 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

20 janvier 2026

— de contribuer aux études et aux travaux économiques

initiés par les autres secteurs ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à

l'investissement et aux participations de l'Etat.

2.2. La sous-direction des statistiques, des bilans et des

synthèses, chargée :

— de développer et de gérer la banque de données

statistiques du secteur ;

— d'établir et de diffuser les statistiques, les rapports de

conjoncture et les synthèses du secteur ;

— d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,

le bilan énergétique national annuel ;

— d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités dans les

domaines des hydrocarbures et des mines.

2.3. La sous-direction de la régulation économique,

chargée :

— d’assurer la coordination des travaux sectoriels dans le

cadre de la préparation des lois de finances, en concertation

avec les structures, les agences et les entreprises relevant du

secteur ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation

économique des activités du secteur et d’en suivre la mise

en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et

celle relative aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux

prix et à la fiscalité.

— La direction de la sécurité industrielle et de la

protection du patrimoine, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation

technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des

installations relevant du secteur ;

— d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à

l'utilisation des équipements et des installations relevant du

secteur ;

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation en

matière de protection de l'environnement liée aux activités

du secteur ;

— de contribuer à la définition des normes et des standards

relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la

maintenance et à la sécurité des ouvrages et des installations

relevant du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation technique, des

règles de sécurité industrielle et de la réglementation en

matière de protection de l’environnement applicables aux

équipements et aux installations relevant du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en

matière de gestion des produits sensibles.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0517

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée :

— d'édicter les règles de contrôle technique des équipements

et des matériels relevant du domaine d’activités du secteur

et de veiller à leur respect ;

— de suivre l’application des normes et des standards

relatifs aux ouvrages et aux installations relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des normes et des standards

en matière de sécurité des équipements, des ouvrages et des

installations relevant du secteur ;

— de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses

des incidents liés aux activités du secteur.

2. La sous-direction de la gestion des produits sensibles,

chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation

relative à la gestion et à l'utilisation des produits sensibles et

d’en assurer le respect ;

— d'établir les autorisations d'acquisition, d'importation et

d'exportation des produits sensibles ;

— d'établir les agréments pour l'exercice des activités

portant sur les matières et les produits chimiques dangereux

ainsi que les récipients de gaz sous pression.

3. La sous-direction de la protection de l’environnement,

chargée :

— de veiller au respect de la réglementation relative à la

protection de l'environnement au niveau des ouvrages et des

installations relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des accords en matière de

protection de l'environnement impliquant le secteur et de

veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller au respect des règles relatives à la prévention

des risques et à la protection de l’environnement, des

personnes et des biens au niveau du secteur ;

— de participer aux enquêtes techniques et aux analyses

des incidents liés aux activités du secteur.

— La direction de la réglementation et des études

juridiques, est chargée :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires

relatifs au domaine d’activités du secteur ;

— de coordonner les travaux du secteur en matière

juridique ;

— de contribuer à la préparation de l'activité gouvernementale

en matière de législation et de réglementation ;

— d’assurer la veille juridique ;

— d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.

18JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation, chargée :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires

dans les domaines des hydrocarbures et des mines, en

coordination avec les structures et les organismes concernés

relevant du secteur ;

— de contribuer à l’élaboration des communications du

ministre relatives aux projets de textes concernant le domaine

d’activités du secteur ;

— d’examiner la conformité des actes à caractère réglementaire

établis par les structures du ministère ;

— d’émettre un avis juridique sur toutes les questions qui

lui sont soumises en matières d’hydrocarbures et de mines ;

— de veiller à la mise à jour du référentiel juridique régissant

les activités du secteur.

2. La sous-direction des études juridiques, chargée :

— d'étudier les projets de textes initiés par les autres

secteurs ;

— d’assurer une veille juridique ;

— de participer à la préparation des dossiers dans le cadre

de l’activité gouvernementale ;

— de contribuer à l’élaboration du bulletin officiel du

ministère.

3. La sous-direction du contentieux, chargée :

— d'étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses

impliquant le secteur ;

— de veiller au respect des procédures en matière de

règlement des contentieux ;

— d’assister et de conseiller, en tant que de besoin, les

agences et les organismes relevant du secteur dans le

règlement des contentieux les concernant.

— La direction de la coopération internationale, est

chargée :

— de suivre et de coordonner les activités du secteur en

matière de coopération internationale ;

— de participer aux activités de coopération bilatérale et

multilatérale impliquant le secteur ;

— de développer et de renforcer les partenariats stratégiques

avec les pays partenaires et les organisations régionales et

internationales et d’en assurer la gestion, en vue d’appuyer

la mise en œuvre des politiques publiques et des projets du

secteur ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles d’entente,

des accords et des conventions de coopération impliquant le

secteur et d’en assurer la mise en œuvre.

Aouel Chaâbane 1447

IQUE ALGERIENNE N° 05

20 janvier 2026

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée :

— d'animer et de coordonner les activités de coopération

bilatérale ;

— de participer aux travaux à caractère bilatéral ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles d’entente,

des accords et des conventions de coopération impliquant le

secteur et d'en assurer la mise en œuvre.

2. La sous-direction des relations multilatérales, chargée :

— de suivre et d'animer les activités de coopération à

caractère multilatéral ;

— de suivre et d'animer les activités de coopération

africaine et arabe ;

— de coordonner la participation du secteur aux activités

des organisations internationales et gouvernementales

spécialisées.

— La direction des systèmes d’information et de la

numérisation, est chargée :

— de définir la stratégie du secteur en matière de

numérisation et de gouvernance des systèmes d’information

et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de suivre et d'évaluer le parc informatique, de développer

et d’assurer le bon fonctionnement du site web du ministère ;

— de contribuer à la mise en œuvre des projets de

transformation numérique, en coordination avec les

structures concernées ;

— de concevoir et de développer des applications spécifiques,

en veillant au respect des normes et des standards définis ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques

du ministère ;

— d’acquérir les logiciels informatiques et de les mettre à

jour ;

— de gérer et de développer l’infrastructure de communication

du ministère ;

— d’évaluer les systèmes d’information et de s’assurer de

la mise en œuvre optimale des directives, des normes et des

standards définis ;

— de veiller à l’application de la législation en matière de

protection des données ;

— de constituer et de gérer les fonds documentaire et

archivistique du ministère.

Aouel Chaâbane 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

20 janvier 2026

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction des systèmes d’information et de

la transformation numérique, chargée :

— de mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière

d’architecture des systèmes d’information et de leur

sécurisation ;

— d’étudier, de concevoir et de mettre en place les

systèmes d'information ;

— d’assurer la veille technologique dans le domaine des

systèmes d’information et des technologies de l’information ;

— d’étudier la faisabilité, la rentabilité et la performance des

projets de transformation numérique ;

— de concevoir et de développer des applications spécifiques.

2. La sous-direction de l’informatique et de la

communication, chargée :

— de contribuer à la définition de la stratégie du ministère

en matière de technologies de l’information et de veiller à sa

mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre les actions relatives à la réalisation,

à l’exploitation, à la maintenance et au développement des

infrastructures et des équipements informatiques ;

— d’assurer le développement et le déploiement de

l’infrastructure informatique en matière de réseau, de

services informatiques, d’accès à internet, de messagerie et

de solutions de mobilité ;

— d’assister les structures du ministère en matière de

définition des besoins et d’acquisition des logiciels et des

équipements informatiques.

3. La sous-direction de la documentation et des archives,

chargée :

— de gérer et de développer le fonds documentaire du

ministère ;

— d'assurer la gestion et la préservation des archives du

ministère ;

— de veiller à la numérisation de la documentation et des

archives du ministère ;

— de veiller à l'application, au niveau du secteur, des

textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation

et aux archives.

— La direction des ressources humaines, est

chargée :

— de contribuer à la définition de la politique des ressources

humaines du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d'assurer la gestion et la formation des ressources

humaines du ministère ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0519

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources

humaines du ministère ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en

matière de gestion des carrières des personnels du ministère.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de la gestion du personnel, chargée :

— de mettre en œuvre la politique de développement et de

valorisation des ressources humaines ;

— de gérer les personnels de l’administration centrale du

ministère ;

— de mettre en œuvre la réglementation en matière de

gestion des carrières des personnels ;

— de contribuer à la mise en place du système d’information

des ressources humaines du ministère.

2. La sous-direction de la formation, chargée :

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation

et de perfectionnement des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation des

personnels du ministère ;

— de gérer les programmes de formation dans le cadre de

la coopération.

— La direction des finances et des moyens, est

chargée :

— d'établir le budget du ministère et de veiller à sa bonne

exécution ;

— d’évaluer les budgets des établissements, des agences

et des autorités de régulation relevant du secteur ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles du

ministère ;

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires

au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la dotation des structures de l'administration

centrale en équipements et en moyens ;

— de veiller à l'entretien et à la préservation du patrimoine

mobilier et immobilier du ministère ;

— d’assurer la programmation budgétaire ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et

à l’équipement des organismes relevant du secteur ;

— de veiller à la bonne exécution des budgets des organismes

relevant du secteur ;

— d'assister les commissions des marchés publics du

ministère et des organismes relevant du secteur.

20JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires et les documents de

la programmation budgétaire du ministère ;

— d'assurer la gestion et l'exécution du budget du

ministère ;

— d'évaluer les budgets des établissements, des agences

et des autorités de régulation relevant du secteur.

2. La sous-direction des programmes d'investissement

et des marchés publics, chargée :

— de suivre les opérations d’investissement public de

l’Etat et des dépenses y afférentes ;

— d'assister les commissions des marchés publics du

ministère et des organismes relevant du secteur dans leurs

travaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics du

ministère ;

— d'assister les organismes relevant du secteur dans la

passation des marchés publics et des contrats.

3. La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'identifier et d'évaluer les besoins annuels en moyens

nécessaires au bon fonctionnement des structures du ministère ;

— d'assurer la satisfaction des besoins des structures du

ministère en équipements et en moyens ;

— d'assurer l'entretien et la préservation du patrimoine

mobilier et immobilier du ministère ;

— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers

et immobiliers du ministère.

— L'organisation en bureaux de l'administration

centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre

des hydrocarbures et des mines, du ministre des finances et

de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par

sous-direction.

— Les structures du ministère exercent sur les

établissements et les organismes relevant du secteur, chacune

en ce qui la concerne, les missions qui leur sont confiées,

conformément à la législation et à la réglementation en

vigueur.

— Le présent décret sera publié au Journal officiel

de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier

2026.

Sifi GHRIEB.

Aouel Chaâbane 1447

IQUE ALGERIENNE N° 05

20 janvier 2026